Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de JPSA Construction. En naviguant sur le site, l’utilisateur en accepte les termes. Ce site est un site de présentation : il ne permet ni achat ni signature de contrat en ligne. Toute réalisation fait l’objet d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) distinct.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. JPSA Construction s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, pour maintenance ou cause indépendante de sa volonté.

Demande d’estimation

Le formulaire d’estimation permet une prise de contact. Une estimation transmise à ce titre est indicative, sans valeur contractuelle, et ne vaut pas devis. Seul un devis signé engage les parties. Les données saisies servent uniquement à recontacter l’utilisateur (voir la politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, plans, perspectives, photographies, logos, maquettes 3D) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les perspectives et visuels de maisons sont des illustrations non contractuelles.

Responsabilité

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Liens externes

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@jpsagroup.com. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est donnée aux tribunaux du ressort de Montauban.

Dernière mise à jour : juillet 2026